Le  Centre  hospitalier  formalise  sa  politique  d’achat,  en  cohérence  avec  les  axes  du projet  d’établissement,  de  la  politique  qualité,  et  des  orientations  du  programme national  P.H.A.RE  (Performance  Hospitalière  des  Achats  Responsables)  lancée  en novembre 2011 par la D.G.O.S.

Dans un contexte économique contraint, les achats et les marchés constituent un enjeu où il faut concilier des exigences souvent contradictoire: bien acheter pour assurer le bon fonctionnement des services du pôle de santé, apporter la meilleure prestation au meilleur  coût,  défendre  les  PME  françaises  en  respectant  le  droit  à  la  concurrence étrangère,  disposer  de  plus  de  liberté  dans  l’application  des  procédures  tout  en respectant les principes de transparence et d’égalité de traitement entre candidats.

La politique d’achat du CHIL rappelle donc les principes généraux qui s’appliquent en matière  de  commande  publique  et  définit  quels  objectifs  doit  satisfaire  une  fonction « achat » dynamique et efficiente.

Un postulat: Le décret n°2006-975 du 1er Août 2006

Le processus « achat » repose sur les principes fondamentaux, fondements des achats publics: le C.M.P. :

• La liberté d’accès des fournisseurs à la commande publique
• Egalité de traitement des entreprises
• La  transparence  dans  les  procédures,  tant  en  interne  que  vis-à-vis  des fournisseurs 
• Le  bon  usage  des  deniers  publics  dès  le  1er  euro
• L’association  et  la  responsabilisation  des  utilisateurs  dans  la  réalisation des achats et des approvisionnements.

Objectifs généraux

La fonction achats/approvisionnements poursuit par ailleurs cinq objectifs:

• La  qualité:  Satisfaire  les  besoins  des  services  utilisateurs  en  cohérence  avec  les moyens disponibles.
• La sécurité: Sécuriser le processus « achat/approvisionnement »
• L’efficacité  et  l’efficience:  Progresser  dans  la  performance  des  achats  et  des approvisionnements, réduire le coût de la fonction achats/approvisionnements.
• L’évaluation: Evaluer le processus « achats / approvisionnements »
• Satisfaire les enjeux de l’achat public durable